Guide des demarches administratives
Retrouvez les etapes detaillees pour effectuer vos demarches aupres de l'administration francaise
Demande de passeport
Faites votre demande de passeport en ligne puis deposer votre dossier en mairie. Le passeport est delivre sous 2 a 4 semaines.
Pre-remplissez votre demande en ligne
Connectez-vous sur le site ANTS avec FranceConnect et remplissez le formulaire de demande de passeport.
- Document pre-rempli valable 3 mois
- Formulaire numerique accessible 24h/24
Prenez rendez-vous en mairie
Contactez votre mairie pour prendre rendez-vous. Certaines mairies permettent la prise de rendez-vous en ligne.
Preparez les pieces justificatives
Rassemblez les documents necessaires pour completer votre dossier.
- Justificatif d'identite (CNI ou ancien passeport)
- Photo d'identite numerisee (code sur le site ANTS)
- Justificatif de domicile de moins de 1 an
- Timbre fiscal (17 euros pour adulte)
Deposez votre dossier et payez
Presentez-vous a la mairie avec vos documents. Votre photo et vos empreintes seront prises sur place.
Declaration de revenus
Chaque annee, vous devez declarer vos revenus a l'administration fiscale. La declaration est obligatoire meme si vous n'avez pas de revenus a declarer.
Connectez-vous a votre espace sur Impots.gouv.fr
Utilisez votre numero fiscal et votre mot de passe. Vous pouvez aussi vous connecter avec FranceConnect.
Verifiez votre situation declaree
La declaration est pre-remplie avec les informations connues de l'administration (salaires, revenus fonciers...). Verifiez chaque rubrique.
- Revenus declares automatiquement si employeur declare en ligne
- Verifiez les donnees personnelles (adresse, situation familiale)
Ajoutez les revenus non declares automatiquement
Saisissez les revenus qui ne sont pas pre-remplis : revenus des professions non salaries, plus-values, etc.
Validez et transmettez votre declaration
Apres verification, validez votre declaration. Conservez l'accuse de reception.
Creation d'entreprise
Devenez entrepreneur et inscrivez votre entreprise. Le parcours simplifie permet de creer votre entreprise en quelques clics.
Choisissez votre statut juridique
Determinez la forme juridique adaptee a votre projet : micro-entreprise, SAS, SARL, entreprise individuelle...
- Micro-entreprise : pour les activites independantes de petite taille
- SAS/SARL : pour associer plusieurs entrepreneurs
Renseignez votre formulaire de creation
Sur le site de l'INPI ou d'un centre de formalites, remplissez le formulaire de creation d'entreprise (P0 CMB ou M0).
Obtenez votre numero SIREN
Votre entreprise est enregistree et vous recevez votre numero SIREN et votre extrait Kbis (pour les societes).
Ouvrez votre compte bancaire professionnel
Ouvrez un compte bancaire dedie a votre activite et communiquez votre RIB a vos clients.
Demande d'aide au logement (APL)
Les Allocations de Logement (APL) sont des aides financieres versees pour reduire le montant de votre loyer ou de vos mensualites d'emprunt.
Verifiez votre eligibilite
L'APL concerne les locataires de logements conventionnes ou les accedants a la propriete (pret en cours).
- Locataire : votre logement doit etre dans le parc prive conventionne ou le parc social
- Proprietaire : vous devez avoir un pret en cours avec echeances
Rassemblez vos documents
Preparez votre dossier avec les pieces justificatives necessaires.
- Contrat de location ou acte de propriete
- Attestation de loyer signee par le proprietaire
- Revenus des 12 derniers mois
Faites votre demande sur Caf.fr
Connectez-vous a votre espace Caf ou creez votre compte. Remplissez le formulaire de demande d'APL.
Suivez votre dossier
La Caf etudie votre dossier et vous envoie une reponse dans les 2 mois. L'aide est versee directement au proprietaire ou a votre compte.
Immatriculation d'un vehicule
Lors de l'achat d'un vehicule neuf ou d'occasion, vous devez faire etablir une carte grise (certificat d'immatriculation) a votre nom.
Verifiez la situation administrative du vehicule
Avant l'achat, consultez l'historique du vehicule sur le site Histovec pour verifier qu'il n'est pas gagé, volé ou declare economiquement irreparable.
Preparez votre dossier d'immatriculation
Rassemblez les documents necessaires pour la demande de carte grise.
- Cerfa 13750*05 (demande de certificat d'immatriculation)
- Justificatif d'identite et de domicile
- Contrat de vente ou facture d'achat
- Attestation d'assurance
- Controle technique de moins de 6 mois (vehicule d'occasion)
Faites votre demande en ligne
Connectez-vous sur le site de l'ANTS et faites votre demande de carte grise. Payez les frais d'immatriculation en ligne.
Recevez votre certificat d'immatriculation
Le certificat provisoire est disponible immediatement en ligne. La carte grise definitive vous est envoyee par la poste sous 7 jours.
Declaration de naissance
La declaration de naissance est obligatoire. Elle doit etre faite dans les 5 jours suivant l'accouchement a la mairie du lieu de naissance.
Demandez la declaration a l'etablissement de sante
Si vous accouchez a la maternite, le personnel medical remplit une partie du formulaire de declaration. Verifiez les informations avant de signer.
Choisissez le prenom(s) de votre enfant
Le prenom est choisi librement par les parents. Il peut etre compose de plusieurs prenoms, dans la limite d'un seul prenom compose.
- Maximum 2 prenoms simples OU 1 prenom simple + 1 prenom compose
- Le prenom ne doit pas porter prejudice a l'enfant
Presentez-vous a la mairie
Un parent ou une personne mandatee doit se presenter a la mairie du lieu de naissance avec les documents.
- Fiche de declaration de naissance remplie par la maternite
- Cartes d'identite des deux parents
- Livret de famille (ou extrait d'acte de mariage si pas de livret)
Recevez l'acte de naissance et le livret de famille
L'officier d'etat civil etablit l'acte de naissance. Si vous n'avez pas de livret de famille, il vous est delivre gratuitement.